Plusieurs enjeux peuvent être vécus par les cédants ou les releveurs d’entreprises. Peu de gens pensent à la santé et sécurité lors de ce genre de transaction. Pourtant, de nombreux éléments doivent être pris en compte. Voici une liste exhaustive de ceux-ci.
Enjeux du cédant
- Un dossier comportant de nombreux accidents peut être un signe de mauvaise gestion, d’un manque de formation, de procédures de travail non sécuritaires, d’équipements désuets, etc.;
- Les profits nets de votre entreprise sont diminués par des taux de cotisation supérieurs à la moyenne de votre industrie;
- Une entreprise ayant des pratiques de prévention déficientes peut vivre divers problèmes que ce soit au niveau du recrutement de personnel, du taux de roulement, de l’instabilité de la production ou de la qualité des produits, car des personnes clés sont en arrêt suite à un accident;
- La valeur de l’entreprise pourrait être revue à la baisse si les équipements sont non-conformes et que des investissements à très court terme sont à prévoir pour les remplacer ou les rendre conformes;
- La réputation de l’entreprise peut nuire à sa propre image et refroidir des releveurs potentiels.
Enjeux pour le releveur
- Acheter des équipements qui sont non-sécuritaires et qui peuvent être mis en pause par la CNESST à tout moment, le temps de faire les améliorations nécessaires et de les rendre conformes aux règles en vigueur;
- Devoir racheter de nouveaux équipements pour remplacer ceux qui viennent d’être acquis dans la transaction pour poursuivre la production, cela peut nuire aux liquidités si la capacité d’emprunt de l’entreprise est déjà réduite par le rachat;
- Avoir un mauvais dossier, taux de cotisation plus élevé, suivant plusieurs réclamations suite à des accidents vécus lors de l’ancienne administration;
- Investir sur la diversification de la production sans savoir si les équipements correspondent aux normes en vigueur;
- Devoir procéder à une mise à niveau du programme de prévention rapidement après l’achat, ce qui peut représenter une énorme charge de travail, lorsque non planifiée. Cela inclus la sécurité machine, le cadenassage, les formations obligatoires, le SIMDUT, etc..
Éléments à valider avant une transaction
- Dossier d’imputabilité avec la CNESST;
- Le programme de prévention en place;
- La présence de procédures de travail, de cadenassage, etc.
- Les formations qui ont été suivies au cours des dernières années et leurs renouvellements prochains;
- Les droits et obligations de l’employeur sont remplis selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail;
- La culture de l’entreprise et l’avis des employés face à la santé et sécurité au travail;
- L’âge du parc d'équipements et les dernières modifications, entretiens effectués;
- Les derniers rapports des visites de la CNESST, de la Mutuelle, etc.;
- La façon dont est gérée la prévention par les gestionnaires.
Si vous avez des questions concernant les éléments expliqués ou si aimeriez approfondir le sujet et voir comment tout cela peut s'adapter à votre réalité, n'hésitez pas à communique avec nous par courriel au info@conseilleresst.com
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